Prélèvement à la source et crédits d’impôt.

Le calcul exact des crédits d’impôt, au titre de l’année 2018 et de 2019, ne se fera qu’après la déclaration d’impôt de printemps 2019.

Afin de palier au décalage de trésorerie que cela peut impliquer, les pouvoirs publics ont versé, le 15 janvier 2019, un acompte de 60 % des crédits d’impôt qui doivent revenir au contribuable. Cette avance de 60 % est calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure. Le solde sera versé après la déclaration de printemps 2019.

Sont concernés par cet acompte, les investissements de défiscalisation Pinel, Duflot, Scellier, Investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard, à côté des autres types de crédits d’impôt (frais de garde d’enfants, emploi à domicile, dépenses d’hébergement en EPHAD, dons et cotisations syndicales).

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) n’est pas concerné par le versement de cet acompte.



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