Lettre 2^ème Trimestre 2020

• Quelle majorité pour les travaux d’amélioration en copropriété ?
• Repérage amiante avant travaux
• Repérage plomb avant travaux

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Lettre 1^er Trimestre 2020

• La réforme du droit de la copropriété ?
• L’IRSI. Bilan un an après.
• Prélèvement à la source. Que faire en cas de modification importante des revenus ?

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Lettre 4^ème Trimestre 2019

• Loi ELAN. Les 3 derniers textes d’application.
• Prêts aux copropriétés
• Détecteur de fumée obligatoire dans les logements

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Lettre 3^ème Trimestre 2019

• Travaux privatifs
• Prélèvement à la source. Les cas dérogatoires au droit commun pour les travaux.
• Le CITE

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Lettre 2^ème Trimestre 2019

• Les applications immédiates de la loi ELAN pour la copropriété
• Prélèvements à la source et crédits d’impôts
• La clarification du régime juridique des colonnes montantes électriques

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Lettre 2^ème Semestre 2018

• La convention IRSI
• Le coût des énergies
• L’assurance emprunteur

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Lettre 1^er Semestre 2018

• La Loi de Finances
• Le prélèvement à la source
• L’impot sur la fortune (IFI)

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Lettre 2^ème Semestre 2017

• La location meublée de courte durée
• Le Diagnostic Technique Global
• Le pré-état daté et l’état daté

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Lettre 1^er Semestre 2017

• Le prélèvement à la source
• L’envoi Recommandé électronique des Convocations d’AG
• L’individualisation des frais de chauffage

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